30 mai 2012

Date : 30 mai 2012

Carrefour Québec International vous invite à suivre une FORMATION EN CONFORMITÉ DOUANIÈRE d’une durée de 20 heures, données à raison d’une demi-journée (4 heures) par semaine.

Dates de formation à Sherbrooke – 16, 23, 30 mai et 6 et 13 juin 2012

Formatrice :

CONCEPTRICE et PRÉSIDENTE de FORMATIONDOUANE Louise Chevanelle Depuis plus de trente ans dans le domaine des douanes, Louise Chevanelle détient une accréditation ainsi que l’agrément professionnel des courtiers en douanes, émis par l’Agence des services Frontaliers du Canada. Depuis plusieurs années, elle siège au conseil d’administration du chapitre québécois de l’Association des Importateurs et Exportateurs canadiens. Elle participe régulièrement à différents événements en qualité de conférencière ou à titre d’expert sur les questions douanières. Consciente des préoccupations de la petite et moyenne entreprise, elle a développé FORMATIONDOUANE, une approche personnalisée d’évaluation et d’analyse des besoins en douanes. Elle a élaboré un programme de formation adapté tout en assurant les responsables d’un soutien technique approprié (coaching). FormationDouane est un organisme formateur reconnu par Emploi-Québec.

HORAIRE DU JOUR 3 :

Atelier 3 : “Le classement (code SH) de vos marchandises exportées ou importées”
Les participants seront invités à apporter des pages de Tarif douanier canadien ou américain.

Plan du cours

• Toute entreprise exportatrice doit connaître le classement de ses produits exportés ou importés. Impact majeur pour l’établissement du certificat d’origine de l’ALÉNA.
• Comment établir sa banque de données de codes SH. Les douanes désirant obtenir maintenant à l’avance les informations sur les expéditions commerciales, la base de données de code SH est primordiale pour assurer la conformité (impact : taux de droits, certificats non conformes, pénalités, etc.)
• Règles générales interprétatives du SH
• Jurisprudences canadiennes et américaines
• Notes légales des sections et chapitres du SH
• Outils pour aider à déterminer le code exact
• Base de données des décisions douanières, etc.