Dîner-Conférence : Êtes-vous en ligne avec la Loi?

Carrefour Québec International
vous invite au déjeuner-conférence

Êtes-vous en ligne avec la Loi ?

Introduction à l’environnement légal sur internet. Une conférence à ne pas manquer, pour toute entreprise possédant un site Internet transactionnel.

Conférencier :

Me Benoît Trotier
Avocat et agent de marques de commerce
Joli-Cœur Lacasse Geoffrion Jetté St-Pierre, s.e.n.c.r.l., avocats.

Le droit des technologies, la propriété intellectuelle et le commerce international dominent la pratique de Me Trotier. Il cumule aussi une solide expérience d’avocat-plaideur en matière civile et commerciale, incluant des litiges de propriété intellectuelle (contrefaçon, litige de marques, appropriation de noms de domaines). Ayant développé une expertise de pointe en commerce électronique, en conventions de services en ligne et en rédaction de licences de technologies, il est appelé à représenter des firmes technologiques, des centres de recherche et des entreprises publiques pour la négociation de partenariat stratégique, le développement de produits technologiques, les conventions de licence et les accords de distribution internationale.

Pourquoi participer ?

Depuis décembre 2007, la Loi sur la protection du consommateur fait l’objet de refontes importantes et impose de nouvelles exigences aux sites internet transactionnels. Comme elle accorde de nouveaux droits de remboursement aux consommateurs électroniques, des modifications importantes à votre site internet et vos contrats en ligne sont à prévoir pour assurer leur conformité sur le plan juridique.

Les participants pourront apprendre quels sont en 2011 :

• les « meilleures pratiques »
• les modifications à prévoir, vu les changements législatifs ou jurisprudentiels
• les pièges, tant au Québec qu’à l’international

Le clickwrap contract (contrat d’achat au clic), la rétrofacturation au cas de contestation du consommateur, le bilinguisme du site et la publicité à éviter seront également au menu de ce déjeuner-conférence.

Information et inscriptions :
Mme Amada Aldama
Carrefour Québec International
Tél. 819 475-0039, poste 130
aaldama@cqinternational.org

Formulaire d’inscription en ligne