18 août 2014

Votre entreprise diffuse de la musique d’attente au téléphone ou encore à l’accueil – rock, classique, blues, pop…? Peu importe le style, assurez-vous d’être « en règle » avec une licence de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN).

 
Une telle licence vous donne accès à la quasi-totalité du répertoire mondial d’œuvres musicales protégées par un droit d’auteur. Le tout de façon légale, éthique… et facile!

Il faut d’abord savoir que les licences attribuées par la SOCAN s’appliquent à la musique diffusée en public. Vos clients, fournisseurs, partenaires sont considérés comme tel, mais pas vos employés!

Ceci étant dit, la musique d’attente téléphonique et la musique de fond diffusée dans un endroit recevant des visiteurs pourraient requérir une licence.

Les droits pour l’attente musicale au téléphonique sont payables annuellement en fonction du nombre de lignes principales utilisées, c’est-à-dire celles disponibles simultanément pour recevoir des appels de l’extérieur. Le coût pour de la musique de fond est pour sa part établi selon la superficie de l’endroit où joue la musique.

Votre musique vient d’un CD, d’un MP3? Il vous faut obtenir une licence de la SOCAN, et ce, autant si vous la diffusez à l’intention de vos employés que de vos visiteurs. En effet, acheter de la musique vous permet seulement de l’utiliser dans un cadre privé, pas en entreprise.

C’est plutôt la radio qui joue, autant à l’accueil qu’en usine pour vos employés? Aucune licence n’est alors nécessaire.

Dans tout ce concert de licences, la SOCAN vise à appliquer la loi sur les droits d’auteur de façon raisonnable, au cas par cas. Par exemple, si vous ne recevez qu’exceptionnellement de la « visite » en entreprise, la SOCAN soupèsera votre situation.

Contactez un des agents de la SOCAN pour en discuter : 1 866 944-6211 / licence@socan.ca.

Et sachez que pour chaque dollar perçu en licences par la SOCAN, 86 sous sont remis aux créateurs de musique (auteurs, compositeurs, paroliers) et aux éditeurs.