20 mars 2015

Vaut-il encore la peine de réclamer des crédits d’impôt RS&DE? Le récent déjeuner du GATE posait la question sans détour, après les nombreuses coupures des gouvernements du Québec et du Canada dans le programme d’encouragement fiscal.

Oui! Que tous les conférenciers ont répondu. Même réduits, les crédits d’impôt accordés diminuent d’autant le coût des projets R-D. Mais attention : il faut s’adapter aux nouveaux paramètres et exigences.

Voici donc 5 pistes pour être en règle et continuer de profiter du programme de la Recherche scientifique & Développement expérimental, tirées des présentations des intervenants – Deveaux Brault Munger & Associés, des experts en crédits d’impôt RS&DE, Soucy Techno et BioTerre Systems, deux entreprises de Sherbrooke.

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1. S’assurer que votre projet correspond à de la RS&DE

Depuis la refonte de la politique sur l’admissibilité scientifique en 2012, les trois critères classiques (avancement de la science ou de la technologie; incertitude scientifique ou technologique; et contenu scientifique et technique) sont complétés par cinq questions :

• Existait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante?
• Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
• Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, incluant la formulation, la vérification et la modification des hypothèses?
• Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique?
• Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux ?

Il y a de la RS&DE si la réponse à toutes les questions est « oui ».

2. Connaître les nouveaux taux et règles applicables

Depuis 2013, les divers taux – salaires, frais généraux, location d’équipements, bien en capital, etc. – ont subi des révisions majeures. La plus récente modification, côté provincial : un seuil d’exclusion – de 50 000 $ (PME) à 225 000 $ (grandes entreprises) – lié aux salaires et aux sous-traitants fait son apparition pour l’année débutant après le 2 décembre 2014.

Dans un exemple en PME, Line Munger, vice-présidente chez Deveaux Brault Munger & Associés, a comparé un projet de 200 000 $ soumis en 2012, puis en 2015. Le taux de crédits d’impôt RS&DE s’élève aujourd’hui à 45 %, en baisse d’environ 26 %.

Avec ces nouvelles données en main, soupesez les crédits RS&DE potentiels par rapport aux frais de la réclamation pour déterminer si la démarche en vaut le coût.

3. Documenter de façon exhaustive les aspects technique et scientifique

Des preuves documentaires sont exigées plus que jamais, en complément du formulaire T661… ou encore lors des vérifications – qui sont à la fois plus nombreuses et plus rigoureuses.

La documentation doit être :

• Contemporaine – c’est-à-dire qu’elle témoigne de l’avancement des travaux, au fur et à mesure
  Compilez régulièrement – lire hebdomadairement – vos données.
• Pertinente
  Pensez à tenir un carnet de laboratoire, avec vos hypothèses, protocoles, résultats, analyses et conclusions.
• Simple
  Quelques recommandations de Line Munger pour bien structurer vos dossiers :
  • Séparer les activités courantes des travaux de RS&DE
  • Comptabiliser séparément les dépenses et travaux de chacun des projets de RS&DE
  • Identifier et codifier les échantillons et matériaux consommés

4. Ajouter des preuves probantes

Pensez plus loin que le papier : des photos, vidéos, prototypes, échantillons, etc.

5. Adapter votre approche / processus interne

La démarche scientifique est au cœur du formulaire T661 et de ses trois questions, avec tout ce que ça implique de rigueur et d’étapes :

• Quelles incertitudes scientifiques ou technologiques avez-vous tenté de surmonter – des incertitudes qui ne pouvaient pas être éliminées par la pratique courante?
• Quels travaux avez-vous effectués au cours de l’année d’imposition pour surmonter les incertitudes scientifiques ou technologiques
• Quels avancements scientifiques ou technologiques avez-vous réalisés à la suite des travaux décrits ci-dessus?

Il s’agit d’une approche que les entreprises doivent apprivoiser. André Archambault, directeur général chez Soucy Techno, ne cache pas que les changements au programme de la RS&DE a nécessité de la formation à l’interne et qu’une nouvelle structure se dessine pour gagner en efficacité.

Chez BioTerre System, l’équipe a embauché deux nouveaux « docteurs » (Ph. D.), habitués de faire des publications scientifiques. « Malgré les réductions de crédits d’impôt, la RS&DE demeure un élément essentiel au développement de connaissances, lesquelles débouchent sur de nouveaux brevets, essentiels à l’exportation de notre technologie vers de nouveaux marchés », a expliqué le vice-président, Richard Royer.

P.S. Une récente décision du tribunal en faveur de l’entreprise Les Abeilles service de conditionnement inc., à qui l’Agence du revenu du Canada avait refusé quatre projets R-D, pourrait inciter l’ARC à plus de latitude et d’uniformité dans l’analyse des dossiers RS&DE.

Image : Freepik