28 novembre 2018

Votre entreprise est impactée par les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium importés et/ou exportés aux États-Unis? Diverses options pourraient vous permettre d’en atténuer les contrecoups, voire de les éviter.

« Surtout, ne lâchez pas! a insisté Danielle Pépin, coordonnatrice – secteur métallurgie au ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec, lors de la séance d’information tenu par Sherbrooke Innopole, le Réseau de la transformation métallique du Québec (RTMQ) et le MÉI, le 21 novembre 2018 à Sherbrooke. Ne retardez pas vos projets d’investissement et d’innovation; informez-vous sur l’aide offerte et profitez-en. Quand la situation se réglera, votre entreprise sera à l’avant de la mêlée! »

Petit lexique préparatoire  

Mesures : Droits de douane imposés par les États-Unis le 1^er juin 2018 sur certains produits de l’acier (25 %) et de l’aluminium (10 %) importés du Canada et de plusieurs autres pays.

Contre-mesures : Droits de douane imposés par le Canada le 1^er juillet 2018 sur certains produits de l’acier (25 %), de l’aluminium (10 %) et d’autres produits (10 %) importés des États-Unis, en réaction aux mesures américaines. Les produits en transit ne sont pas affectés par cette contre-mesure.

Produits visés par les mesures et contre-mesures : Déterminés selon :

• le code SH (Système harmonisé) attribué aux produits échangés à l’international.  Les 6 premiers caractères sont reconnus à l’international et les 4 derniers sont spécifiques à chaque pays où le produit est importé (ligne tarifaire) et/ou
• selon l’origine (i.e. le pays où le produit a été fabriqué, obtenu ou transformé de manière substantielle)

9 stratégies pour diminuer l’impact des mesures/contre-mesures

1. Décret de remise de surtaxe: s’applique à une liste de produits exemptés de droits de douane à l’importation provenant des États-Unis

Les entreprises peuvent faire des demandes de remboursement rétroactivement jusqu’au 1^er juillet 2018. « Portez une attention particulière à la description du produit, pas uniquement au code SH. Il est également possible de faire une demande d’audition pour des produits non visés actuellement », souligne Danielle Pépin.

2. Demande d’exonération des droits: allègement de droits de douane accordé dès le départ pour les entreprises dont la totalité ou la quasi-totalité des ventes est vouée l’exportation

Les entreprises qui se qualifient n’ont alors aucun droits de douane à payer lors de l’importation, qu’il s’agisse de matières premières, de pièces destinées à être assemblées ou de produits destinés  à la  pour la revente.

Cette mesure s’applique aux marchandises importées qui ont été réexportées hors Canada ou ont été utilisées aux fins de la fabrication de marchandises exportées subséquemment.

3. Demande de drawback des droits: Permet aux entreprises dont une partie des ventes est vouées à l’exportation d’obtenir un remboursement des droits de douane payés à l’importation une fois leur exportation hors Canada confirmée

Cette mesure s’applique aux marchandises importées qui ont été réexportées hors Canada ou ont été utilisées aux fins de la fabrication de marchandises exportées subséquemment.

4. Demande de report des droits : Permet aux entreprises d’acquitter les droits de douane lors de la consommation des marchandises importées et vouées au marché national

Les stocks doivent être entreposés dans un entrepôt sous-douane et faire l’objet d’une déclaration d’importation à chaque sortie de marchandise.

5. Zone franche: zone jugée internationale au sens de la douane, où les entreprises peuvent entreposer, traiter ou assembler leurs marchandises sans payer de droits de douane ni de taxes dans cette zone

Le paiement des droits de douane et taxes est donc différé au moment de la sortie de la zone franche lors de la déclaration d’exportation ou importation.

Neuf Centres zone franche existent actuellement au Canada, dont une seule au Québec – dans la région métropolitaine de Québec. « Des démarches sont en cours pour la création d’une zone franche en Montérégie », a annoncé le conférencier Jean-François Laurin, expert en logistique et douane chez Laurin Groupe conseil.

6. Diversification des sources d’approvisionnement

Mais attention, fait valoir Danielle Pépin : depuis le 25 octobre 2018, des mesures de sauvegarde provisoires visant sept produits de l’acier sont imposées par le gouvernement du Canada pour contrer la hausse des importations et dommages à l’industrie nationale. Ainsi, les importations de ces sept produits d’acier sont assujetties à une surtaxe de 25 % dans les cas où le niveau des importations des partenaires commerciaux serait supérieur aux normes historiques.

7. Validation des codes SH

Assurez-vous de déclarer une importation sous le bon code SH, insiste Jean-François Laurin, pour éviter que votre produit soit visé, par erreur, par les mesures/contre-mesures. C’est la responsabilité de l’importateur de déclarer le bon code. « N’hésitez pas à demander une validation de votre code à  votre courtier en douane. Ne présumez pas qu’il l’a validé ou le validera de sa propre initiative. »

8. Changement de chapitre

Un changement au niveau du code SH pourrait éviter que la marchandise soit visée par les mesures/contre-mesures. « Par exemple, au lieu de vendre ou d’acheter le produit brut, vous pourriez procéder à quelques opérations qui permettront d’être considéré comme étant une composante, donc de changer pour un chapitre non assujetti aux mesures/contre-mesures », explique M. Laurin.

9. Programmes gouvernementaux

Les gouvernements du Canada et du Québec ont mis sur pied ou bonifier plusieurs services et programmes en appui aux entreprises actives dans les secteurs de l’acier de l’aluminium – comme les programmes ESSOR, PME en action, etc.

Besoin d’un coup de main pour y voir plus clair? Contactez la Direction régionale de votre région. En Estrie : 819 820-3731 / 1 866 463-6642.

» Pour plus de détails sur les stratégies, consulter les présentations des conférenciers.