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Gouvernement du Canada

19 juillet 2017

Examen des processus environnementaux et réglementaires : Faites connaître votre opinion

Le gouvernement du Canada a publié un document de travail portant sur l’examen des processus environnementaux et réglementaires en cours. Cet examen des processus est en ligne avec l’objectif du gouvernement de protéger l’environnement, d’introduire des sauvegardes modernes, de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones et de faire en sorte que les projets valables puissent être réalisés et les ressources mises en marché de façon durable. Dans une optique consultative, la communauté d’affaire et les citoyens sont invités à faire part de leur point de vue jusqu’au 28 août 2017.
L’examen des processus comprend un réexamen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), de la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de la navigation.
Tous les commentaires reçus seront rendus publics et affichés en ligne.
» Lire le document de travail
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Source : Gouvernement du Canada

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